JORF n°114 du 18 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994, par suite du retrait de M. Mayer (Guy, André, Pierre,
Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Simon et Guy Mayer,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Metz (Moselle), nommé à d'autres fonctions, ladite société est dissoute.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994, par suite du retrait de M. Mayer (Guy, André, Pierre,

Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Simon et Guy Mayer,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Metz (Moselle), nommé à d'autres fonctions, ladite société est dissoute.