JORF n°114 du 18 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994, Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994, Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), office créé.