Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la société civile professionnelle
Résumé Un notaire quitte la société et son nom est changé.
Mots-clés : Notariat Société civile professionnelle Arrêté ministériel Retrait de notaire
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994:
Le retrait de M. Dubost (Yves, Ollivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Dubost, Christian Guibard, Roland Tournier et Yann Du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Yves Dubost, Christian Guibard, Roland Tournier et Yann Du Port de Loriol, notaires associés, est ainsi modifiée: << Christian Guibard, Roland Tournier et Yann Du Port de Loriol, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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