JORF n°111 du 13 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier, directeur de la prévision, et de M. Paul Champsaur, chef de service, Mme Geneviève Levert, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de MM.
Monier et Champsaur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier, directeur de la prévision, et de M. Paul Champsaur, chef de service, Mme Geneviève Levert, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de MM.

Monier et Champsaur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.