JORF n°159 du 10 juillet 1992

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Rôle du directeur de la comptabilité publique

Résumé Le directeur de la comptabilité publique doit faire l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Journal officiel

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.