Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Gosselin, chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés, et de M.
Yves Terrasse, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Chantal Musset, administrateur civil, à l'effet de signer tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications.