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Arrêté du 6 mai 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 1995

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 14 février 1995

Source : Légifrance