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Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques particulières des signaux de télévision diffusés par le système français de radiodiffusion par satellite fonctionnant conformément aux dispositions des actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications, tenue à Genève en 1977, sont celles des spécifications du système D 2 MAC/PAQUET définies dans la norme NF C 90-001 : mise à jour par l'additif NFC 90-001 de novembre 1988.

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Abrogé15 février 1995

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995

Les caractéristiques particulières des signaux de télévision diffusés par le système français de radiodiffusion par satellite fonctionnant conformément aux dispositions des actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications, tenue à Genève en 1977, sont celles des spécifications du système D 2 MAC/PAQUET définies dans la norme NF C 90-001 : mise à jour par l'additif NFC 90-001 de novembre 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mardi 14 février 1995

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 19 mars 1990

Source : Légifrance