Arrêté du 6 mai 1988

Article 6

Créé le 10 mai 1988

A titre transitoire, les agents contractuels énumérés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, qui ont été nommés depuis le 1er janvier 1985 dans le corps des directeurs de recherche ou dans le corps des chargés de recherche de l'I.N.R.A., peuvent, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, déposer une demande d'équivalence.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-06 art. 2, 3 et 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988