Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

Créé le 10 mai 1988 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement régis par le décret du 28 décembre 1984 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-06 art. 2 et 3 Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mardi 31 décembre 2019