Arrêté du 6 mai 1987

Article 3

Créé le 13 mai 1987

Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 1987

Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.