Arrêté du 6 mai 1986

Article 1

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Article 1

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986, à 204.324 F.

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En vigueur depuis le 15 mai 1986

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986, à 204.324 F.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1986

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