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Arrêté du 6 mai 1980
RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE
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M. MOREL EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-B DU DECRET 721076 DU 01-12-1972 (VISEE AU PARAG. B DE L'ARRETE DU 09-02-1973),EN REMPLACEMENT DE M. CHERET.
M. PORCHERON EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL.
Arrêté du 6 mai 1980