JORF n°0135 du 12 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ZAKHIA (Alice, Jacqueline, Rose), de la résidence du Hézo (Morbihan) à la résidence de Vannes (Morbihan), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ZAKHIA (Alice, Jacqueline, Rose), de la résidence du Hézo (Morbihan) à la résidence de Vannes (Morbihan), est autorisé.