JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 1

Article 1

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Période de désignation et publication des commissions paritaires régionales

Résumé Les syndicats et employeurs doivent choisir leurs représentants entre le 9 juin et le 30 septembre 2025 ; la liste finale sera affichée avant le 17 octobre 2025.
Mots-clés : CommissionParitaire Renouvellement Désignation Publication DREETS

Pour le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège est fixée du lundi 9 juin 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus.
La publication de la composition finale des commissions paritaires régionales interprofessionnelles par les services des DREETS a lieu au plus tard le 17 octobre 2025.
Dans le cas où des représentants sont désignés avant le 1er juillet 2025, la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles concernées, mentionnant ces représentants désignés, est publiée par les services des DREETS au plus tard le 11 juillet 2025, et complétée ultérieurement, le cas échéant, selon le calendrier de publication prévu à l'alinéa précédent.


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Version 1

Pour le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège est fixée du lundi 9 juin 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus.

La publication de la composition finale des commissions paritaires régionales interprofessionnelles par les services des DREETS a lieu au plus tard le 17 octobre 2025.

Dans le cas où des représentants sont désignés avant le 1er juillet 2025, la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles concernées, mentionnant ces représentants désignés, est publiée par les services des DREETS au plus tard le 11 juillet 2025, et complétée ultérieurement, le cas échéant, selon le calendrier de publication prévu à l'alinéa précédent.