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Arrêté du 6 juin 2024

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des règles de protection animale

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2024 met à jour les règles pour le bien-être des animaux lors de leur mise à mort.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2024 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art. Annexe → Version 28
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2