JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma de transformation prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Est approuvé le schéma de transformation prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui figure en annexe du présent arrêté.