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Arrêté du 6 juin 2019

portant modification de la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 met à jour la liste des services statistiques ministériels et confie à l'INSEE leur publication.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2019-106 du 15 février 2019 (Modification des missions de l'Institut national de la jeunesse et du sport) modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu les avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 20 février 2018 et du 13 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 met à jour la liste des services statistiques ministériels, remplaçant l'ancienne liste par une nouvelle version.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques des ministères en ajoutant ou supprimant certains services.

Fait le 6 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe