JORF n°0139 du 15 juin 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 6 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRACQ (Christine) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane, à compter du 19 juin 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane, est abrogé à compter du 19 juin 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 6 juin 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRACQ (Christine) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane, à compter du 19 juin 2017.

L'arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane, est abrogé à compter du 19 juin 2017.