JORF n°0135 du 10 juin 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juin 2017, il est supprimé une régie d'avances, à Marseille-Marignane, auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à compter du 19 juin 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane (budget annexe) est abrogé à compter du 19 juin 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juin 2017, il est supprimé une régie d'avances, à Marseille-Marignane, auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à compter du 19 juin 2017.

L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane (budget annexe) est abrogé à compter du 19 juin 2017.