Arrêté du 6 juin 2017

Chapitre Ier : Généralités

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En vigueur depuis le 11 juin 2017 · Dernière version le 6 février 2026

En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externes, interne et du troisième concours prévus pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure sont fixés selon les modalités du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2017 · Dernière version le 6 février 2026

L'arrêté d'ouverture des concours est pris conformément au premier alinéa de l'article 5 du décret du 13 février 2017 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne et le troisième concours ainsi que le nombre de postes offerts. Il précise également, au titre de chaque session des concours externes sur titres et sur épreuves, le ou les titres et la ou les spécialités ouverts.
La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté non publié du ministre de la défense.

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Chapitre Ier : Généralités
Article 1
Article 2