En vigueur depuis le 16 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.