ARRÊTÉ du 6 juin 2015

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2015 est annulé, ce qui signifie que les règles qu'il avait établies ne sont plus valables.

L'arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.

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