Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté de 2015 est annulé, ce qui signifie que les règles qu'il avait établies ne sont plus valables.
L'arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.