ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Annexe

Créé le 20 juin 2014

Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Annexe