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ARRÊTÉ du 6 juin 2014

fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

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Promotions et salaires des fonctionnaires (2014-2015)

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour les promotions et salaires des fonctionnaires pour deux ans.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat ;

Vu l’avis conforme n° 00028 du ministère de la fonction publique en date du 13 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Taux de promotion des fonctionnaires des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans un corps de fonctionnaires pour les années 2014 et 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années   2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er   septembre   2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2014 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des personnels d'exploitation

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les salaires des employés des travaux publics de l'État pour deux ans.

Fait le 6 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L’adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

B. Thorin

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

ARRÊTÉ du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe