En vigueur depuis le 26 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles des concours de sages-femmes
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.