Abrogé23 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. (V)
Créé le 23 juin 2012
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2012
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. (V)
En vigueur du samedi 23 juin 2012 au vendredi 22 novembre 2019