Abrogé23 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. (V)
Créé le 23 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux officiers élèves ayant rejoint l'Ecole du Val-de-Grâce en septembre 2011.
Arrêté du 6 juin 2012
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. (V)
En vigueur du samedi 23 juin 2012 au vendredi 22 novembre 2019