JORF n°0150 du 30 juin 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 juin 2011, l'arrêté du 20 septembre 1976 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de la publication étrangère intitulée Hustler, éditée par Larry Flint Publishing Inc., sis 8484 Wilshire Boulevard, suite 900, Beverly Hills, Californie, 90211 Etats-Unis, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 juin 2011, l'arrêté du 20 septembre 1976 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de la publication étrangère intitulée Hustler, éditée par Larry Flint Publishing Inc., sis 8484 Wilshire Boulevard, suite 900, Beverly Hills, Californie, 90211 Etats-Unis, est abrogé.