JORF n°0142 du 21 juin 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2011, M. Gilles Deshayes, administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2011, M. Gilles Deshayes, administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.