JORF n°0137 du 15 juin 2011

Arrêté du 6 juin 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association normande pour le logement et l'accueil des jeunes travailleurs en date du 7 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Haute-Normandie en date du 17 février 2011,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association normande pour le logement et l'accueil des jeunes travailleurs, dont le siège social est situé à Rouen (Seine-Maritime), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Seine-Maritime.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon