Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, les dates de l'examen du brevet de l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) sont complétées pour la session de 2008 et sont fixées pour la session de 2009 selon le calendrier suivant :
Dates des épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » pour la session de 2008 :
Ces épreuves auront lieu le 6 janvier 2009 et les jours suivants.
Dates de clôture des inscriptions du diplôme de base pour la session de 2009 :
― le 8 septembre 2008 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
― le 6 octobre 2008 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves du diplôme de base pour la session de 2009 :
― épreuve préalable de contrôle de niveau : le 15 octobre 2008, à 13 h 30 (heure de Paris) ;
― épreuve écrite d'admissibilité : le 19 novembre 2008, à 13 h 30 (heure de Paris) ;
― épreuve orale d'admissibilité : le 19 novembre 2008 ou les jours suivants ;
― épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 13 mai 2009, à 13 h 30 (heure de Paris), les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
― épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 2 septembre 2009, à 13 h 30 (heure de Paris), les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session de 2009 sont fixées comme suit :
― date de clôture des inscriptions : le 21 août 2009 inclus ;
― date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le 5 octobre 2009 ;
― date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » sont organisées : le 5 janvier 2010.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent soit être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions, à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit être adressés au plus tard à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.