JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 3

Article 3

Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


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Version 1

Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.