JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2122-1

Article 2122-1

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort de la zone de défense de Paris pour l'exercice de leurs missions en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en quatre sous-directions et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux, organisés en districts d'ordre public au nombre de trois ;

- des services spécialisés ;

- des brigades de contrôle des taxis et des véhicules de remise ;

- des compagnies régionales de circulation.

Les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris lui sont rattachées.


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Version 2

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort de la zone de défense de Paris pour l'exercice de leurs missions en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en quatre sous-directions et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux, organisés en districts d'ordre public au nombre de trois ;

- des services spécialisés ;

- des brigades de contrôle des taxis et des véhicules de remise ;

- des compagnies régionales de circulation.

Les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris lui sont rattachées.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale, est organisée en quatre sous-directions et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux, organisés en districts d'ordre public au nombre de trois ;

- des services spécialisés.