JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2103-1

Article 2103-1

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.

Dans les services déconcentrés, ils ont vocation à exercer les fonctions d'attaché de sécurité intérieure.


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Version 1

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.

Dans les services déconcentrés, ils ont vocation à exercer les fonctions d'attaché de sécurité intérieure.