JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 263-1

Article 263-1

Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et de policiers adjoints.


Historique des versions

Version 2

Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et de policiers adjoints.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et d'adjoints de sécurité.