JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 240-8

Article 240-8

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.

Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.


Historique des versions

Version 2

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.

Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

Les fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.

Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.