Article 240-14
L'identité des personnels de la DST et la nature des opérations auxquelles ils participent relèvent du Très Secret, niveau de classification des informations prévu à l'article 2 du décret précité du 17 juillet 1998.
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JORF n°173 du 28 juillet 2006
Article 240-14
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L'identité des personnels de la DST et la nature des opérations auxquelles ils participent relèvent du Très Secret, niveau de classification des informations prévu à l'article 2 du décret précité du 17 juillet 1998.
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En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006
L'identité des personnels de la DST et la nature des opérations auxquelles ils participent relèvent du Secret-Défense, niveau de classification des informations prévu à l'article 2 du décret précité du 17 juillet 1998.