JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 231-2

Article 231-2

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

  1. Un état-major ;

  2. La division des relations internationales ;

  3. Le service central des courses et jeux ;

  4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ;

  5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

  6. L'Office anti-stupéfiants ;

  7. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction du pilotage et des ressources.

Au niveau territorial :

  1. Des directions zonales ou régionales de police judiciaire (DZPJ/ DRPJ) composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire (DTPJ), d'un ou plusieurs services de police judiciaire (SPJ). Les services de police judiciaire sont chargés des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction zonale ou direction régionale de rattachement. Les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire sont organisées en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

  2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

  3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

  4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.


Historique des versions

Version 6

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2. La division des relations internationales ;

3. Le service central des courses et jeux ;

4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ;

5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

6. L'Office anti-stupéfiants ;

7. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction du pilotage et des ressources.

Au niveau territorial :

1. Des directions zonales ou régionales de police judiciaire (DZPJ/ DRPJ) composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire (DTPJ), d'un ou plusieurs services de police judiciaire (SPJ). Les services de police judiciaire sont chargés des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction zonale ou direction régionale de rattachement. Les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire sont organisées en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2. La division des relations internationales ;

3. Le service central des courses et jeux ;

4. La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ;

5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

6. L'Office anti-stupéfiants ;

7. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction des ressources de l'évaluation et de la stratégie.

Au niveau territorial :

1. Des directions zonales ou régionales de police judiciaire (DZPJ/ DRPJ) composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire (DTPJ), d'un ou plusieurs services de police judiciaire (SPJ). Les services de police judiciaire sont chargés des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction zonale ou direction régionale de rattachement. Les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire sont organisées en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2. La division des relations internationales ;

3. Le service central des courses et jeux ;

4. La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ;

5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

6. L'Office anti-stupéfiants ;

7. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction des ressources de l'évaluation et de la stratégie.

Au niveau territorial :

1. Des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et des directions régionales de la police judiciaire (DRPJ) composées d'antennes de police judiciaire. Les antennes de police judiciaire sont chargées des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction interrégionale ou direction régionale de rattachement. Les directions interrégionales de la police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les services régionaux de police judiciaire sont organisés en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Certains SRPJ et DRPJ constituent les services de rattachement de groupes d'intervention régionaux (GIR), dans des conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2. La division des relations internationales ;

3. Le service central des courses et jeux ;

4. La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ;

5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

6. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ; - la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction des ressources de l'évaluation et de la stratégie.

Au niveau territorial :

1. Des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et des directions régionales de la police judiciaire (DRPJ) composées d'antennes de police judiciaire. Les antennes de police judiciaire sont chargées des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction interrégionale ou direction régionale de rattachement. Les directions interrégionales de la police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les services régionaux de police judiciaire sont organisés en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Certains SRPJ et DRPJ constituent les services de rattachement de groupes d'intervention régionaux (GIR), dans des conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Des antennes de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 9 février 2008

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2 Une unité de projets opérationnels ;

3. La division des relations internationales, service à compétence nationale rattaché au directeur central ;

4. Quatre sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la police technique et scientifique ;

- la sous-direction des ressources et des études.

Au niveau territorial :

1. Des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et des directions régionales de la police judiciaire (DRPJ) composées d'antennes de police judiciaire. Les antennes de police judiciaire sont chargées des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction interrégionale ou direction régionale de rattachement. Les directions interrégionales de la police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les services régionaux de police judiciaire sont organisés en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique et scientifique. Certains SRPJ et DRPJ constituent les services de rattachement de groupes d'intervention régionaux (GIR), dans des conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2 Une unité de projets opérationnels ;

3. La division des relations internationales, service à compétence nationale rattaché au directeur central ;

4. Quatre sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la police technique et scientifique ;

- la sous-direction des ressources et des études.

Au niveau territorial :

1. Des directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et des directions régionales de la police judiciaire (DRPJ) composées d'antennes de police judiciaire. Les antennes de police judiciaire sont chargées des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction interrégionale ou direction régionale de rattachement. Les directions interrégionales de la police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les services régionaux de police judiciaire sont organisés en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique et scientifique. Certaines DRPJ et certains SRPJ disposent d'une brigade régionale d'enquêtes et de coordination (BREC). Certains SRPJ et DRPJ constituent les services de rattachement de groupes d'intervention régionaux (GIR), dans des conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.