JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 213-2

Article 213-2

Il est assisté de sous-directeurs et du chef du STSI, qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des structures et des personnels placés sous son autorité. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale préside la commission d'appel d'offres instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998. Il préside les commissions administratives paritaires.


Historique des versions

Version 3

Il est assisté de sous-directeurs et du chef du STSI, qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des structures et des personnels placés sous son autorité. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale préside la commission d'appel d'offres instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998. Il préside les commissions administratives paritaires.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Il est assisté de sous-directeurs et du chef du STSI, qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des structures et des personnels placés sous son autorité. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale préside la commission d'appel d'offres instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998, ainsi que la commission de la tenue de la police nationale, créée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000. Il préside les commissions administratives paritaires.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

Il est assisté de sous-directeurs et du chef du STSI, qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des structures et des personnels placés sous son autorité. Le directeur de l'administration de la police nationale préside la commission d'appel d'offres instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998, ainsi que la commission de la tenue de la police nationale, créée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000. Il préside les commissions administratives paritaires.