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Chapitre III

Personnels

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Article 213-11

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 213-10

Article 213-10

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.

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Version 2

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

Les adjoints et agents administratifs de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.