JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 142-1

Article 142-1

Dans les conditions fixées à l'article R. 411-26-3 du code de la sécurité intérieure, les policiers réservistes sont chargés, dans toutes les situations où les circonstances l'imposent, d'appuyer les services de la police nationale, afin d'améliorer leur efficacité et de renforcer le lien entre la police nationale et la population.

Les policiers réservistes participent au renfort temporaire des forces de sécurité et aux missions opérationnelles, à l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, ainsi qu'à des missions de solidarité en France et à l'étranger, dans le cadre d'un besoin non permanent de la police nationale.

Les policiers réservistes admis en qualité de spécialistes en raison de leurs compétences professionnelles, techniques ou universitaires sont affectés à des missions non permanentes de soutien aux activités opérationnelles dans des domaines spécifiques nécessitant une expertise.


Historique des versions

Version 2

Dans les conditions fixées à l'article R. 411-26-3 du code de la sécurité intérieure, les policiers réservistes sont chargés, dans toutes les situations où les circonstances l'imposent, d'appuyer les services de la police nationale, afin d'améliorer leur efficacité et de renforcer le lien entre la police nationale et la population.

Les policiers réservistes participent au renfort temporaire des forces de sécurité et aux missions opérationnelles, à l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, ainsi qu'à des missions de solidarité en France et à l'étranger, dans le cadre d'un besoin non permanent de la police nationale.

Les policiers réservistes admis en qualité de spécialistes en raison de leurs compétences professionnelles, techniques ou universitaires sont affectés à des missions non permanentes de soutien aux activités opérationnelles dans des domaines spécifiques nécessitant une expertise.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

L'effectif des réservistes civils de la police nationale constitue, à raison même de sa composition, un volant de personnels expérimentés, chargés, dans toutes les situations où les circonstances l'imposent, d'en renforcer les services, à l'effet d'une amélioration de leur efficacité.

Trois objectifs leur sont ainsi assignés :

- contribuer, dans les services, à une meilleure exécution des tâches de gestion, par leur concours ponctuel apporté aux personnels plus particulièrement en charge de cette mission ;

- contribuer, lors d'un événement prévisible, au maintien de la bonne exécution des missions prioritaires ;

- soutenir, lors d'un événement imprévisible, l'action des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, en constituant une force d'appoint.