Le régime de protection sociale dont relèvent les policiers adjoints résulte de la rédaction de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 précité. Les modalités en sont fixées par les dispositions dudit décret et précisées par une circulaire du ministre de l'intérieur.
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Le régime de protection sociale dont relèvent les policiers adjoints résulte de la rédaction de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 précité. Les modalités en sont fixées par les dispositions dudit décret et précisées par une circulaire du ministre de l'intérieur.
En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006
Le régime de protection sociale dont relèvent les adjoints de sécurité résulte de la rédaction de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 précité. Les modalités en sont fixées par les dispositions dudit décret et précisées par une circulaire du ministre de l'intérieur.