Créé le 28 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Le directeur du renseignement de la préfecture de police définit, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le directeur du renseignement de la préfecture de police définit, après avis du comité technique ⏺ des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 31 octobre 2011
Le directeur du renseignementde la préfecture de police définit, après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.
En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au lundi 30 juin 2008
Le directeur des renseignements généraux de la préfecture de police définit, après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.