Arrêté du 6 juin 2006

Article 2123-8

Créé le 28 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et de manière à assurer la continuité du service public en tenant compte des contraintes locales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et de manière à assurer la continuité du service public en tenant compte des contraintes locales.

En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au lundi 31 octobre 2011

Le directeur de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne fixe, après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et de manière à assurer la continuité du service public en tenant compte des contraintes locales.

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au dimanche 13 septembre 2009

Le directeur de la police urbaine de proximité fixe, après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et de manière à assurer la continuité du service public en tenant compte des contraintes locales.