En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 9 février 2008
Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.
Arrêté du 6 juin 2006
Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 9 février 2008
Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.
En vigueur depuis le samedi 9 février 2008
En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 8 février 2008
Source : Légifrance