Arrêté du 6 juin 2006

Article 254-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 254-4

Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance