Arrêté du 6 juin 2006

Article 213-6

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Article 213-6

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de chargé de mission. Dans les services centraux délocalisés et les services territoriaux, ils occupent des emplois de chef de département, de conseil, de soutien logistique et d'experts en applications policières.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de chargé de mission. Dans les services centraux délocalisés et les services territoriaux, ils occupent des emplois de chef de département, de conseil, de soutien logistique et d'experts en applications policières.

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