Arrêté du 6 juin 2006

Article 212-3

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Article 212-3

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006

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