Arrêté du 6 juin 2006

Article 122-13

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Article 122-13

Les adjoints techniques de la police nationale assurent tous les travaux matériels nécessaires à la subsistance et à l'installation des fonctionnaires des services dans lesquels ils sont affectés, ou, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur, au fonctionnement et à l'entretien des locaux correspondants. Ils concourent à l'exécution des tâches de service intérieur et peuvent être chargés des fonctions d'huissier.

Lorsqu'ils sont affectés dans les compagnies républicaines de sécurité, ils peuvent être appelés à assurer ces travaux non seulement à la résidence, mais aussi lors du déplacement de ces unités.

Les inspecteurs de service intérieur et du matériel peuvent assurer des tâches techniques d'encadrement intermédiaire et se voir confier la responsabilité d'une unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 9 février 2008

Les adjoints techniques de la police nationale assurent tous les travaux matériels nécessaires à la subsistance et à l'installation des fonctionnaires des services dans lesquels ils sont affectés, ou, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur, au fonctionnement et à l'entretien des locaux correspondants. Ils concourent à l'exécution des tâches de service intérieur et peuvent être chargés des fonctions d'huissier.

Lorsqu'ils sont affectés dans les compagnies républicaines de sécurité, ils peuvent être appelés à assurer ces travaux non seulement à la résidence, mais aussi lors du déplacement de ces unités.

Les inspecteurs de service intérieur et du matériel peuvent assurer des tâches techniques d'encadrement intermédiaire et se voir confier la responsabilité d'une unité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance